Intervention de Ugo Bernalicis

Le premier alinéa de l'article prétend traiter de la question de l'asile et de l'immigration avec humanité et fermeté, comme l'avance le Président de la République. Pourtant, dans ce projet de loi, nous ne voyons que de l'inhumanité. L'article 11 est un concentré de cynisme et de brutalité envers celles et ceux qui fuient toutes sortes d'atrocités.

Cet article précise que toute personne ayant reçu un double refus, de demande d'asile et de titre de séjour, doit faire l'objet d'une OQTF. En réalité, l'administration en charge d'étudier ces demandes simultanées peut, mais ne doit pas, prendre une mesure d'OQTF. Nous avons eu un différend avec le ministre sur la différence entre pouvoir et devoir hier soir, qui a d'ailleurs plutôt tourné en ma faveur.

L'article 11 prévoit donc une automatisation des OQTF ne permettant pas à l'administration d'étudier l'histoire de chacun, avec ses particularités, alors même que cela pourrait éviter le lancement de ce type de procédures arbitraires. Il est aussi prévu d'étendre les motifs d'interdiction de retour sur le territoire français. Il s'agit d'une mesure liberticide, à notre sens, qui place ces personnes dans une situation d'incertitude et de crainte constante, les poussant à choisir de vivre dans la clandestinité. Ce projet de loi échoue donc à accorder l'hospitalité et l'écoute dont ces personnes ont cruellement besoin.