Intervention de Jean-Louis Masson

Monsieur le ministre d'État, j'ai beaucoup de sympathie pour vous. Or je vous sens frustré, au fil de l'examen de ces articles, puisque les choses risquent de ne pas aller aussi vite que vous l'espériez. Je vous propose donc de supprimer la référence « depuis plus de trois mois ». Il n'y a pas lieu en effet d'imposer aux autorités compétentes de délai minimum de résidence s'agissant d'une menace pour l'ordre public ou de la commission d'une infraction par un étranger. Ce sont des situations suffisamment graves pour que nous n'imposions pas un délai de résidence.