Intervention de Gérard Collomb

Je comprends que compte tenu du contexte, un certain nombre de personnes puissent être inquiètes. Je veux expliquer exactement la situation. Pour mémoire, 3 000 personnes de nationalité étrangère sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et suivies pour radication.

Si elles sont en situation irrégulière, elles doivent faire l'objet d'une OQTF car elles présentent une menace pour l'ordre public. Je tiens à vous rassurer sur ce point : les préfets sont pleinement mobilisés pour prendre des OQTF à l'encontre de tous les étrangers en situation irrégulière qui présentent de telles menaces. Après l'attentat de Marseille, j'avais appelé plus précisément leur attention sur ces cas.

En revanche, lorsque les personnes sont en situation régulière, parce qu'elles habitent en France depuis des années, qu'elles sont mariées à un Français ou qu'elles sont parent d'un enfant français, elles font l'objet d'un arrêté d'expulsion. Nous en prenons régulièrement. Mais nous devons nous assurer qu'après l'expulsion, ces personnes ne seront pas susceptibles de faire l'objet de traitements inhumains dans les pays où elles sont envoyées. Certains pays refusent cependant de dire s'ils se conforment aux droits humains. Dans ce cas, nous les gardons sous assignation à résidence. Mais il est arrivé que des personnes fassent appel au motif que nous les maintenions trop longtemps dans cette situation.

Croyez-moi, nous surveillons ces deux types de personnes.