Intervention de Francis Vercamer

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

S'il apparaît intéressant que les salariés puissent accéder par voie numérique à un certain nombre d'informations les concernant, il s'agit en tout cas d'ajouter des contraintes supplémentaires aux entreprises. Il est donc important de fixer un seuil de façon à ce que les très petites entreprises ne soient pas emmenées dans la tourmente des contraintes complémentaires.

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