Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Cette aide rend la procédure de retour beaucoup plus humaine. Elle est également très efficace pour lutter contre l'immigration irrégulière. Elle permet de construire un véritable projet d'insertion, de formation et de développement professionnel avec l'étranger, tout en participant au développement économique des pays d'origine.

Lorsque cette proposition est faite en rétention, elle est encore plus humaine. Il ne vous a pas échappé qu'un certain nombre d'étrangers se trouvent dans des situations extrêmement difficiles : ils ne savent pas exactement quand ils vont partir et ne comprennent pas toujours ce qui leur arrive. Cette aide, ce n'est pas un simple pécule qu'on leur donne ! L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) construit une véritable proposition avec l'étranger et lui permet de se projeter et d'envisager positivement son retour.

Par ailleurs, cela limite les manoeuvres dilatoires contre les procédures d'éloignement – comme les refus d'embarquer. Je rappelle qu'un retour volontaire coûte deux fois moins cher qu'un retour forcé puisqu'il n'y a pas d'escorte à payer.

Bref, tant pour la personne détenue que pour l'État français, la proposition d'aide au retour volontaire pendant la rétention est une mesure positive.

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