Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

J'ajouterai que cette proposition est issue de l'évaluation de la loi du 7 mars 2016 et émane d'une personne hautement qualifiée pour la formuler, le directeur général de l'OFII. Vous êtes attachés à l'efficience et au pragmatisme : ce dispositif est opérationnel au Royaume-Uni et en Belgique. Cette dernière utilise d'ailleurs les mêmes équipes administratives pour pratiquer le retour volontaire et le retour forcé. Cette mesure, utile, ne doit pas être supprimée.

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