Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner, pour la première fois, M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Cette audition, monsieur le ministre d'État, est particulièrement importante pour notre commission car elle va en quelque sorte dessiner les contours de notre future feuille de route à un moment où l'actualité est particulièrement riche, que ce soit sur le plan national, avec la présentation de votre Plan Climat, un plan ambitieux et particulièrement prometteur, ou sur le plan international, avec la convocation d'une conférence internationale sur le climat en décembre prochain à Paris.

Ce contexte va nous donner l'occasion d'aborder une multitude de sujets. Je ne sais si nous aurons le temps de tous les passer en revue aujourd'hui, compte tenu de vos obligations, mais j'espère que cette première audition sera suivie de beaucoup d'autres et qu'elle inaugure les bases d'un travail fructueux au service de sujets si essentiels pour l'avenir.

Mes chers collègues, vous connaissez désormais les règles. M. Hulot va d'abord intervenir durant une dizaine de minutes avant que je ne donne la parole aux orateurs des groupes, pour quatre minutes chacun. Après une première série de réponses, les autres commissaires pourront poser leur question en limitant leur intervention à une minute – je précise que les orateurs ne pourront prendre la parole qu'une seule fois.

Avant de vous donner la parole, monsieur le ministre d'État, je souhaite vous poser moi-même quelques questions, à commencer par celles qui concernent directement notre commission.

Pour ce qui est du projet de loi sur l'interdiction des permis d'exploration d'hydrocarbures que vous avez annoncé, pouvez-vous nous préciser quel en sera le calendrier ?

Des concertations de grande envergure ont été ou vont être lancées, notamment les États généraux de l'alimentation, les États généraux de l'outre-mer ou les Assises de la mobilité. Pouvez-vous préciser de quelle façon les parlementaires vont être associés à ces travaux ?

Vous avez dévoilé le 6 juillet dernier le Plan Climat, structurant les actions à venir pour répondre à nos objectifs climatiques et énergétiques. Pouvez-vous préciser comment vous comptez parvenir aux objectifs fixés en matière de rénovation énergétique des logements, comment s'organisera l'arrêt de la production de voitures thermiques, envisagé d'ici à une vingtaine d'années, et quels seront les grands jalons de la stratégie bas carbone pour 2050 ?

En ce qui concerne les négociations climatiques, pouvez-vous nous préciser les contours de la future conférence internationale sur le climat du 12 décembre prochain, annoncée il y a quelques jours par le Président de la République ?

Sur la question du nucléaire, la loi de transition énergétique prévoit une réduction à 50 % – contre 75 % actuellement – de la proportion d'électricité d'origine nucléaire en France à l'horizon 2025. Vous avez indiqué que cet objectif nécessiterait la fermeture de dix-sept réacteurs nucléaires sur cinquante-huit dans un délai de huit ans – des chiffres qui ont un peu évolué depuis – et leur remplacement par des sources d'énergie renouvelables. Pouvez-vous nous préciser les étapes permettant de parvenir à ces objectifs ambitieux ?

Enfin, vous connaissez mon attachement aux enjeux liés à la biodiversité. Pouvez-vous faire un point d'étape sur l'installation de l'Agence française pour la biodiversité, sur la mise en place du Comité national de la biodiversité et sur l'application du protocole de Nagoya à compter du 1er juillet 2017 ?

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