Intervention de Sébastien Huyghe

En la matière, préciser une durée n'a pas de sens puisque la personne concernée doit légalement se conformer au délai de départ volontaire. Si elle ne le respecte pas ce délai, elle ne respecte pas la décision de l'autorité administrative. Lever la contrainte de résidence revient à la récompenser de ne pas avoir respecté nos institutions.