Intervention de Marietta Karamanli

Nous souhaitons la suppression de l'article 15 qui constitue une atteinte à la liberté de circulation – les biens peuvent circuler dans l'espace Schengen, mais plus les hommes et les femmes… Cet article est également contraire au principe de solidarité entre les États membres de l'Union européenne. Il découle du règlement Dublin et s'inscrit dans une pratique générale et délétère : les États membres repoussent les migrants vers le pays par lequel ils sont rentrés dans l'Union européenne – nous connaissons tous la situation dramatique que cela engendre en Italie et en Grèce. Ce système ne permet pas d'apporter une solution constructive à l'afflux de migrants et conduit simplement à la déresponsabilisation des États membres, qui préfèrent la solution de facilité – l'expulsion. Cela souligne tristement l'absence de solidarité au sein de l'Union européenne.

Ugo Bernalicis. Cette mesure constitue une atteinte aux libertés et droits les plus fondamentaux. Elle permet la remise à un autre membre de l'Union européenne d'un étranger s'il est en possession d'un titre de séjour de l'État en question, assortie d'une interdiction de circulation sur le territoire français pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Cette mesure ne tient aucun compte de la réalité car elle suppose que les étrangers n'ont aucune attache sur leur terre d'accueil. Or, ces personnes sont souvent sur notre sol depuis de nombreuses années. Elles ont réussi à y construire leur vie de famille. Si elle était adoptée, cette disposition piétinerait tous leurs efforts. Par ailleurs, elle contrevient à la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre la liberté de circulation.

Enfin, l'article 15 criminalise encore davantage les étrangers et en fait une catégorie distincte du reste de la population. En effet, la mesure ne s'appliquera qu'aux ressortissants des pays hors Union européenne. Ce mépris affiché pour les droits humains est intolérable. Il doit être combattu sans hésitation par un vote de suppression de cet article !