Intervention de Élise Fajgeles

Il n'y a rien d'intolérable ! Vous surinterprétez ces dispositions… Il s'agit simplement d'un alignement afin que toutes les personnes soient traitées de la même manière. Actuellement, les étrangers résidents réguliers de l'Union européenne ont un droit au séjour en France plus important que les étrangers citoyens de l'Union européenne. En effet, nous avons le droit d'interdire de retour un Européen qui se livre à un abus de droit ou qui fait peser une menace à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société française, mais nous ne pouvons qu'expulser le tiers résident d'un pays non européen ! Avis défavorable.