Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je voudrais vous encourager à atteindre l'idéal, madame la rapporteure. Ce n'est pas une question abstraite : nous voulons une justice de qualité et le droit des étrangers n'est qu'un début. Nous espérons améliorer les conditions de délibération dans d'autres contentieux. Pour nous, ce sont les garanties des droits qui doivent déterminer l'action, et non les contraintes budgétaires. Il s'agit en effet de besoins fondamentaux. C'est peut-être ce qui nous différencie : nous ne considérons pas que les contraintes budgétaires doivent déterminer les politiques à mener, mais au contraire que les politiques conditionnent les besoins budgétaires.

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