Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous proposons de supprimer les tribunaux spécialement aménagés à proximité des pistes d'aéroport, comme l'annexe du tribunal de Bobigny qui se trouve dans un petit tribunal à l'aéroport de Roissy. L'installation de ces tribunaux « sur place » foule aux pieds les principes fondamentaux de la justice. De telles audiences délocalisées ne donnent pas le sentiment que la justice a été bien rendue. Elle est au contraire mal rendue à cause des conditions matérielles dans lesquelles les audiences se déroulent. Par son emplacement, la salle d'audience est totalement imbriquée dans la zone d'attente, ce qui ne permet pas aux personnes jugées de faire la différence entre la police aux frontières et la justice. De plus, on porte atteinte au principe de publicité des débats car il est très difficile d'accéder à la salle d'audience en utilisant les transports en commun. Comme l'affirme Mme Laurence Roques, présidente du syndicat des avocats de France, « cette justice n'est pas rendue au nom du peuple français, lequel ne peut pas assister à l'audience ».

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