Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 16 apporte une réponse inadaptée et attentatoire aux libertés individuelles, qui parachève votre défiance à l'égard des magistrats et votre mépris pour les droits fondamentaux. Vous souhaitez inscrire dans la loi le caractère punitif de la rétention des étrangers en doublant, voire en triplant le temps de rétention, et en contraignant les magistrats par une habile rédaction. Sur 45 000 personnes étrangères en rétention en 2016, le taux d'exécution des mesures d'éloignement était inférieur à 46 % : ce seul chiffre montre que le système considère la rétention comme une sanction plutôt que comme une préparation au renvoi – et vous allez renforcer ce système. Par ailleurs, le temps moyen de rétention s'élevait à 12,7 jours en 2016 : on est bien loin des 45, 90 ou 135 jours prévus dans le projet de loi.

Ce n'est pas pour rien que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan, a proposé en février dernier de diminuer la durée d'enfermement au lieu de l'augmenter comme vous le souhaitez. La privation de liberté ne doit pas être traitée comme une question d'affichage ou de communication. Notre groupe dénonce avec force l'article 16 dont nous demandons la suppression. En réalité, aucun membre de la police aux frontières ne pense que l'augmentation de la durée de rétention est de nature à régler un quelconque problème. C'est un secret de Polichinelle. Ceux qui restent aujourd'hui 45 jours en rétention ne feront qu'y rester 90 jours, sans autre résultat. De quoi avez-vous donc peur, monsieur le ministre ?