Intervention de Jean-Louis Masson

Tous les efforts investis dans les politiques des visas, des frontières et de l'asile sont réduits à néant si une petite minorité seulement des déboutés et des personnes entrées irrégulièrement sur notre territoire est éloignée. Il n'y a pas de gestion possible de l'immigration sans politique de retour efficace. Le placement en rétention doit devenir la règle et non plus l'exception. M. Éric Ciotti, qui est le premier signataire de l'amendement, a eu l'occasion d'évoquer cette question. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'attentat commis à Marseille le 1er octobre 2017 a cruellement souligné le caractère non systématique du placement en rétention des étrangers contrôlés en situation irrégulière. À la suite de cet attentat, vous avez rappelé par circulaire la nécessité que ce soit le cas s'il existe un risque de fuite et si l'étranger ne présente pas suffisamment de garanties de représentation. Le droit antérieur à la loi du 7 mars 2016 prévoyait le placement en rétention par l'autorité administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 48 heures, lorsque l'étranger ne peut quitter immédiatement le territoire. Notre amendement CL269 vise à rétablir cette disposition.