Intervention de Laetitia Avia

Le premier alinéa de l'amendement pose de vraies difficultés sur le plan opérationnel. Il est en effet question de personnes qui ne peuvent pas quitter « immédiatement » le territoire. La référence aux garanties de représentation est, en revanche, bien plus raisonnable. Si l'on suivait cette proposition, la rétention s'appliquerait de manière automatique car personne ne peut quitter immédiatement le territoire. Les débats que nous avons eus précédemment ont permis de rappeler que l'objectif est d'organiser efficacement, et avec au moins un minimum d'humanité, le retour dans le pays d'origine ou un pays sûr lorsqu'une OQTF a été prononcée.