Intervention de Élise Fajgeles

La loi du 20 mars 2018 a introduit dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'initiative du groupe La République en Marche et de Mme Coralie Dubost, l'obligation de prendre en compte l'état de vulnérabilité des personnes avant de décider un placement en rétention administrative dans le cadre d'une procédure de réadmission – de type Dublin.

Par cet amendement, je vous propose que cette préoccupation humanitaire puisse concerner toutes les personnes avant un placement en rétention administrative, que ce soit ou non dans le cadre de la procédure Dublin. Ceci permettra de prendre en compte toutes les situations de vulnérabilité, notamment le handicap.