Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour votre présence et votre engagement.

Nous sommes tous engagés dans une forme de course contre la montre pour notre survie. Pour ce faire, nous n'avons pas d'alternative : il faut construire un autre projet de société, un développement humain, fondement du développement durable, c'est-à-dire tout à la fois économique, social et environnemental. Bien évidemment, nous serons toujours à vos côtés pour vous soutenir dans cette transformation de fond de la société que nous devons tous enfin opérer ensemble. Nous pouvons le faire si nous nous appuyons sur les trois piliers du développement durable.

Le premier pilier, sur lequel vous êtes très engagé, c'est la transition énergétique. Ne nous focalisons pas sur des objectifs qui seront sans doute très compliqués à atteindre, comme ceux prévus dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Regardons plutôt tranquillement comment nous pouvons tirer ce nouveau modèle de société à travers la production des énergies renouvelables. Vous l'avez dit tout à l'heure : passer de 3 à 10 ou 12 térawattheures pour atteindre cet objectif de 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2025 est quasiment impossible. Toutefois, il y a beaucoup de marges pour arriver à des objectifs peut-être plus modestes mais atteignables : je pense notamment à la chaleur renouvelable que personne n'évoque. Chaque année, 4,5 milliards d'euros sont dépensés pour l'électricité renouvelable et seulement 200 millions d'euros pour le fonds chaleur. Il faut évidemment procéder à un rééquilibrage. Comment, dans ce domaine des énergies renouvelables, pourrons-nous atteindre ces objectifs que nous nous fixons ?

Le deuxième pilier de l'économie verte, ce sont les transports. Nous sommes confiants dans les objectifs que s'est fixés le Gouvernement. Toutefois, des moyens sont nécessaires. Nous avons observé, avec beaucoup d'intérêt, vos annonces dans le cadre de l'augmentation de la taxe carbone. Comment faire en sorte qu'une partie de la taxe carbone soit directement affectée aux missions que nous soutenons tous collectivement ?

Le troisième pilier, c'est le logement. Avec moitié moins de moyens, nous pourrions peut-être obtenir les mêmes objectifs. Nous pourrions faire beaucoup plus avec de la stabilité fiscale et réglementaire et à travers la décentralisation des actions, notamment en direction des régions et des collectivités locales. C'est le modèle des pays qui nous entourent en matière de transition énergétique dans le domaine du logement. Nous avons peu entendu le Président de la République et vous-même sur ce sujet. Mais il est vrai que le ministère du logement ne dépend pas de votre ministère. Pourriez-vous nous donner quelques indications sur ce sujet ?

La crise économique a provoqué une crise de nerfs entre les différents acteurs : agriculteurs, chasseurs et organisations environnementales. Il faut reconstruire cette confiance. Comment comptez-vous y parvenir ?

Enfin, comment pouvons-nous entraîner le monde, notamment à travers ces enjeux internationaux ? Je dois vous avouer que les déclarations de certains membres du Gouvernement sur la taxe sur les transactions financières (TTF) ont été pour nous un peu une douche froide. Il faut augmenter les budgets de l'Agence française de développement (AFD), ce qui suppose une fiscalité affectée, notamment la taxe sur les transactions financières, et de régler la question des transactions journalières, dites intraday. Pourriez-vous nous répondre sur ce point ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.