Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Dans un esprit de cohérence avec les amendements présentés lors de l'examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann, nous proposons de revenir à l'état du droit antérieur à sa promulgation. Ce texte a posé une barrière supplémentaire à l'un des rares droits fondamentaux accordés aux personnes étrangères : le droit d'asile. Il remet en cause la protection des intéressés et participe à la systématisation de l'enfermement d'hommes, de femmes et d'enfants au prétexte de faciliter un transfert dont on sait qu'il n'aura jamais lieu, ce que constatent d'ailleurs bien des acteurs de terrain.

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