Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

L'amendement CL861 interdit le placement en rétention de mineurs. J'ai entendu votre explication, monsieur le ministre : à mes yeux l'idée n'est certainement pas de séparer les enfants de leurs parents juste avant l'éloignement, mais de revenir à la situation qui prévalait avant la promulgation de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, lorsque le placement en rétention des enfants était interdit. Cette loi a prévu la rétention à titre dérogatoire mais son usage est devenu trop fréquent dans certaines préfectures. C'est pourquoi il faut l'interdire à nouveau et trouver un dispositif d'hébergement à proximité des aéroports, juste avant le départ de ces familles lorsqu'elles sont légitimement déboutées du droit d'asile.

Il convient d'autant plus d'interdire la rétention des mineurs que nos centres ne sont pas adaptés, même si j'ai noté qu'ils allaient bénéficier de travaux d'amélioration.

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