Intervention de Marietta Karamanli

La question des mineurs et des enfants nous préoccupe particulièrement. Nous savons tous que la rétention de mineurs, accompagnés ou non, est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant comme elle est contraire aux dispositions des articles 3, 5 et 8 de la CEDH. Par ailleurs, le 8 février dernier, le Défenseur des droits a appelé l'attention du Premier ministre sur l'augmentation préoccupante du nombre de ces placements.

Depuis le 1er janvier 2018, 40 enfants ont été placés en CRA sans compter les retenus à Mayotte. En 2017, ils ont été 275, soit presque autant que pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies. Et encore n'est-il tenu aucun compte de la situation de Mayotte où 4 285 enfants ont été enfermés en CRA en 2016, ni des enfants placés en zone d'attente.

En 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour pratiques dégradantes à l'encontre des enfants enfermés. Mais cela n'a pas suffi à faire bouger les lignes. L'occasion de le faire nous est donnée aujourd'hui, ce qui est de notre devoir de parlementaires responsables. Tel est le sens de notre amendement CL124.