Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Mme Stella Dupont vient très justement de le dire : nous sommes tous extrêmement sensibles à la question de la rétention des mineurs. Précisons bien qu'il n'y a pas de mineurs non accompagnés en rétention dans notre pays, comme l'a rappelé le ministre d'État : la question est celle de la rétention des familles, car des mineurs peuvent être placés en rétention avec leur famille.

Il nous est à tous insupportables de voir des enfants en rétention administrative, c'est ce qui motive ces amendements.

La situation de Mayotte a toutefois aussi été évoquée : 4 000 mineurs en famille y sont placés en rétention, ce territoire étant soumis à une très forte pression migratoire. À ce stade, il n'est pas possible d'adopter ces amendements pour mettre un terme à la rétention administrative des mineurs sans disposer d'une étude d'impact portant sur à Mayotte.

Il n'en fallait pas moins poser ce débat politique, et M. le ministre d'État en a pris sa part. Je rappelle qu'autant il est terrible de voir des enfants en rétention, autant l'idée qu'ils puissent devenir un enjeu aux mains des passeurs et des filières est odieuse ; il faut conserver cela à l'esprit lorsque l'on aborde ce débat. C'est pourquoi je donnerai un avis défavorable à ces amendements, tout en rappelant qu'il faut poursuivre la réflexion afin de trouver la solution la plus humaine possible que nous appelons tous de nos voeux.

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