Intervention de Florent Boudié

Le constat relatif à la rétention des mineurs est totalement partagé et le sujet est ancien. Je me souviens qu'en 2011, M. François Hollande, candidat à l'élection présidentielle, avait pris l'engagement d'abroger la rétention pour les mineurs. Il y a un paradoxe dans la loi du 7 mars 2016 car elle inscrit pour la première fois la rétention des mineurs dans le marbre, tout en en limitant l'application de la procédure puisqu'elle énumère des critères et qu'elle précise que la rétention ne peut avoir lieu que quarante-huit heures avant l'éloignement.

Quelle est la réalité de la situation de la rétention des enfants, au-delà du fait qu'ils sont forcément placés avec leurs familles dans des locaux spécialement dédiés ? Dans les faits, il y a une dichotomie totale entre la situation en métropole et outre-mer.

En métropole, sur 26 000 retenus, on compte 275 enfants et 134 familles. C'est dire que les services de l'État ont une approche très restrictive en matière de rétention des mineurs. Une attention particulière est portée aux cas des mineurs, ce qui signifie que la loi du 7 mars 2016 a été utile. Je note par ailleurs que l'augmentation du nombre d'enfants en rétention n'est qu'un effet collatéral de l'évolution générale des flux ; elle n'est pas le fait de ce Gouvernement. Le mouvement était identique et constant sous le précédent quinquennat.

La situation est différente à Mayotte où 4 200 enfants sont retenus chaque année. Dans ces conditions, l'interdiction de la rétention des mineurs créerait une situation explosive. Ce problème n'existe pas sur le territoire métropolitain.

Je pense qu'il faut poursuivre la discussion. Comme le proposait M. Matthieu Orphelin, nous devons être en mesure de suivre un calendrier d'actions qui tienne compte des impératifs de l'État et de la nécessité de solutions opérationnelles pour l'éloignement. Dans l'immédiat, monsieur le ministre d'État, je crois qu'il sera très important de traduire concrètement, dès le projet de loi de finances pour 2019, l'engagement d'allouer des moyens supplémentaires afin de garantir des conditions acceptables de rétention pour les mineurs – en particulier en matière de locaux.