Intervention de Sonia Krimi

Le délai était de quatre heures en 2003, avant de passer à six heures en 2011. Vous proposez aujourd'hui de le porter à dix heures. Où cela va-t-il s'arrêter ? Sur le plan des principes, l'enfermement demeure une mesure lourde ; il est vécu comme une peine, la plus élevée dans l'échelle des peines de notre pays.

Sur le plan juridique, le séjour irrégulier n'est plus un délit depuis 2012. Il n'y a par conséquent aucune raison de maintenir à disposition un étranger, ne serait-ce qu'une heure après que sa remise en liberté a été prononcée. Sur le plan matériel, compte tenu de l'ambition de ce projet de loi en matière d'éloignement, la libération immédiate des personnes retenues est légitime. Sur le plan financier enfin, le coût du maintien en rétention dans l'attente d'une décision du procureur de la République est non négligeable. J'ai fait le calcul, monsieur le ministre : 8 000 personnes ont été libérées par le JLD. Au regard du coût d'une journée en rétention, cette mesure, qui consiste à garder des personnes pourtant libérées, reviendrait à 1,2 million d'euros.

Pour toutes ces raisons, je vous invite vivement à supprimer cet alinéa.