Intervention de Élise Fajgeles

Le débat sur la durée de rétention va se poursuivre, d'autres amendements proposant d'allonger cette durée en aménageant la proposition qui figure dans le texte de loi initial.

Je le disais lors de la discussion générale : la rétention n'est pas la mesure d'éloignement privilégiée, c'est l'assignation à résidence. Le texte de loi vise à renforcer la mesure d'assignation à résidence pour lui donner une crédibilité.

Nous nous plaçons ici dans le cas de personnes en rétention administrative, pour lesquelles les mesures d'éloignement n'ont pas une efficacité suffisante. Lors des auditions, nous avons interrogé les forces de l'ordre, les autorités préfectorales, la police aux frontières. Nous avons tous visité un centre de rétention administrative ; nous avons pu nous faire une idée très précise du sujet.

L'allongement systématique de la durée de rétention n'est pas souhaitable parce que nous savons que la rétention n'est pas bénéfique pour ceux qui sont placés dans une inactivité absolue. Néanmoins, l'autorité administrative doit disposer de possibilités d'allongement de la durée de rétention, et le groupe La République en Marche présentera un amendement proposant un nouveau séquençage.

L'inefficacité des mesures d'éloignement des personnes placées en rétention tient à plusieurs cas : la non-délivrance des laissez-passer consulaires et le recours à des mesures dilatoires telles que le refus d'embarquer ou le refus de participer à l'entretien consulaire. Ce sont des délits mais ils ne sont pas systématiquement poursuivis par l'autorité judiciaire. Dans ce cas, il est important que l'autorité administrative puisse prendre le relais.

Nous avons entendu des forces de police qui ne souhaitent pas un allongement de la durée de rétention et qui, en même temps, sont désabusées et ne savent plus comment appliquer la loi. Que faire après trois refus d'embarquer ? Le délai de quarante-cinq jours est vite atteint. Il fallait trouver une solution, elle vous sera présentée dans les amendements suivants. Permettre l'allongement de la durée de rétention, c'est aussi permettre l'application de la loi en matière d'éloignement. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements.