Intervention de Matthieu Orphelin

L'amendement vise à apporter une réponse graduée. Il présente deux différences avec celui de mes collègues de La République en Marche qui sera présenté ensuite. Tous deux suggèrent une gradation, mais je propose un séquençage en quarante-cinq jours, puis trois périodes de quinze jours qui pourront s'ajouter dans le cas de manoeuvres dilatoires. L'amendement présenté par le groupe La République en Marche, prévoit une première période de soixante jours, puis deux fois quinze jours.

Mais ce qui me dérange surtout dans l'amendement présenté au nom du groupe LaREM, c'est qu'une condition laisse place à l'interprétation. Une des justifications du « rebond » – c'est le terme utilisé pour la prolongation de la rétention – est que l'administration peut raisonnablement penser que l'attribution des documents de voyage interviendra prochainement. Les termes de « raisonnablement » et de « prochainement » sont subjectifs. C'est une deuxième différence avec l'amendement que je vous propose, auquel j'invite la Commission à se rallier.