Intervention de Loïc Prud'homme

Par l'amendement CL668, nous proposons de suivre la recommandation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de ramener cette durée à trente-deux jours. L'argument du Gouvernement, qui consiste à dire que le taux d'éloignement augmente avec la durée de rétention, est ridicule. De plus, il est contredit par sa propre étude d'impact puisqu'on y apprend qu'environ 90 % des mesures de rétention où la personne retenue a été effectivement éloignée l'ont été avant trente jours et 10,54 % après trente jours de rétention. D'où la recommandation logique du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, que nous proposons ici de transcrire, au nom du droit à la sûreté et des libertés fondamentales des personnes.

Une privation de liberté n'est pas une procédure anodine pour celui qui la vit, d'autant que la majorité des personnes qui font l'objet d'un placement en rétention n'ont commis aucune infraction. Le Gouvernement se complaît dans une logique punitive, mais encore faut-il qu'une faute ait été commise pour pouvoir légitimement la punir ! Comme la majorité de cette assemblée l'a remarqué, ce projet de loi est largement disproportionné. Alors, écoutons l'avis d'une personne qui connaît mieux la question que n'importe quel député, y compris ceux qui ont visité des CRA comme j'ai pu le faire, et suivons l'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.