Intervention de Gérard Collomb

Si nous prévoyons des durées relativement importantes, c'est justement pour dissuader un certain nombre de pays qui pourraient tarder à donner les laissez-passer consulaires, sachant que le délai est court. Nous avions proposé une durée plus longue dans le projet de loi initial. La durée de quatre-vingt-dix jours, proposée dans l'amendement de M. Boudié, nous semble convenir. Elle est suffisante pour obtenir les laissez-passer consulaires et elle garantit les libertés parce qu'elle est toujours séquencée par l'intervention du JLD. Surtout, au trentième jour, l'amendement supprime la notion d'obtention du laissez-passer consulaire à bref délai qui pouvait poser des problèmes d'interprétation très sérieux. Aujourd'hui, un certain nombre d'éloignements devenaient impossibles de ce fait, et il y avait effectivement des libérations.

L'amendement CL821 rectifié présenté par M. Boudié est équilibré. Le Gouvernement est prêt à s'y rallier.