Intervention de Marine Le Pen

J'ai posé il y a quelques jours à M. Moscovici, lors de son audition par la présente commission, une question sur un sujet des plus inquiétants, sans que personne ne semble d'ailleurs vouloir y répondre : l'extraterritorialité du droit américain qui, même si les journaux n'en parlent pas beaucoup, est catastrophique pour un grand nombre d'entreprises européennes et en particulier françaises – la justice américaine se sert de cette extraterritorialité du droit pour les sanctionner très lourdement, les montants des amendes étant parfois faramineux. Or, quand on examine les dossiers dans leur intégralité, on se rend compte qu'il s'agit soit d'empêcher les entreprises européennes et donc françaises de s'implanter dans des pays où les États-Unis souhaitent conserver un leadership, soit pour ces derniers de défendre leurs intérêts économiques. Le Gouvernement a-t-il pris conscience de ce phénomène et votre ministère de tutelle entend-il agir ? Les administrations française et américaine échangent-elles sur le sujet ? L'Union européenne entend-elle soulever ce problème fondamental puisque demain nos entreprises pourraient se retrouver au tapis ?

Ma seconde question porte sur la Chine qui semble avoir considéré qu'il lui fallait faire une révolution, à savoir enclencher ce qu'on appelle la civilisation écologique, qui serait du reste liée à des considérations économiques mais aussi nationales puisque les problèmes de santé liés à l'environnement sont là-bas énormes. Pensez-vous que le fait que la Chine s'engage dans ce processus et en prenne peut-être la tête au pan mondial pourrait faire changer les États-Unis d'avis et les ramener à s'inscrire dans la logique du plan climat ?