Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le scrutin majoritaire s'applique aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 auparavant. À la demande du ministère de l'intérieur, les préfets mettent parfois des étiquettes politiques à des listes qui ont déclaré être sans étiquette…

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