Intervention de Bastien Lachaud

Le groupe La France insoumise ne s'opposera pas à la publication du rapport, même si nous considérons que, tant sur la partie historique que pour ce qui est des propositions, il ne va pas assez loin et offre une vision du monde dans laquelle les intérêts de la France et de ses industries sont soumis à une approche économique qui n'est pas la nôtre. La commission d'enquête aura eu deux mérites : rappeler que la cession d'Alstom à General Electric est, selon l'expression de Jean-Michel Quatrepoint, : « un scandale d'État » et mettre en évidence à quel point l'accaparement du pouvoir par une oligarchie constituée d'une poignée de patrons, banquiers de haut vol, avocats, communicants, hauts fonctionnaires pantouflards et politiques peut mettre en danger les intérêts fondamentaux de la nation.

Dans l'affaire Alstom, les nombreuses auditions ont montré que plusieurs phénomènes ont concouru à faire advenir un pareil désastre économique, industriel et moral : avant la vente, ce sont l'action de la direction, la pression du Department of Justice (DoJ) américain, les divergences au sommet de l'État, l'idéologie libre-échangiste qui prévaut au sein de l'Union européenne et parmi les élites économiques et administratives françaises et européennes ; avant et après la vente, ce sont la négligence et l'absence de vision des responsables politiques, l'oubli des intérêts vitaux de la nation, l'occultation de l'impérative transition écologique, la naïveté à l'égard des États-Unis, la gouvernance désastreuse d'entreprises dont l'actionnariat n'a plus aucun souci de la production et enfin la substitution des financiers aux ingénieurs dans la conduite des groupes industriels.

La première cause tient incontestablement à la direction de l'entreprise. À l'issue de l'enquête, il ne fait aucun doute pour notre groupe que Patrick Kron a causé la perte d'Alstom. D'abord, en laissant avoir cours les nombreux faits de corruption qui ont donné lieu à l'enquête du DoJ américain et pour lesquels l'entreprise, à l'instigation de ses dirigeants, a finalement plaidé coupable et été sanctionnée. Que les membres de la hiérarchie la plus élevée n'aient pas dû assumer devant la justice leur responsabilité vis-à-vis de ces faits est incompréhensible, inacceptable et, dans le cas de Patrick Kron, d'autant plus immoral que son application à vendre Alstom à General Electric sous l'effet notoire de la menace judiciaire américaine lui a rapporté un bonus mirobolant de plusieurs millions d'euros.

La commission a également mis en évidence des dysfonctionnements au sein des cabinets : la reconstitution de la chronologie a montré une divergence de vues entre l'Élysée et Bercy qui a forcément été préjudiciable à la négociation, ainsi qu'un manque criant d'information des services entre eux, mais également des ministres par leurs propres services.

Contrairement à ce que soutient le rapporteur, notre groupe conclut qu'il n'y avait pas d'urgence à céder Alstom « Énergie » ; que toutes les pistes n'ont pas également été considérées – la nationalisation n'a même jamais été étudiée ; que la direction de l'entreprise a agi de manière déloyale à l'égard des salariés et de l'État ; que l'action du Department of Justice américain a manifestement eu un effet déterminant dans la conclusion de la vente ; que les accords signés avec General Electric ont placé la France dans une situation de dépendance dans les domaines de l'énergie mais aussi de la défense, incompatible avec sa souveraineté ; que le suivi par l'État de la mise en application des accords a été tout à fait insuffisant.

Le groupe de La France insoumise recommande prioritairement : l'ouverture d'une information judiciaire contre la direction d'Alstom Énergie qui a manqué à ses obligations à l'égard des salariés de l'entreprise ; la reprise par l'État des co-entreprises qui seront vraisemblablement mises à la vente en novembre prochain ; le retrait de la décoration de la Légion d'honneur à Patrick Kron et à Henri Poupart-Lafarge pour manquements graves à l'honneur ; un moratoire sur les privatisations décidées par le Gouvernement, qu'il s'agisse des barrages hydro-électriques, du terminal méthanier de Dunkerque, de La Française des Jeux ou d'Aéroports de Paris.

Le groupe La France insoumise suit également avec vigilance et inquiétude l'évolution de la situation d'Airbus. La commission d'enquête a entendu MM. Denis Ranque et John Harrison, mais pas M. Tom Enders ! Il n'a pas été de lever les interrogations concernant le rôle de la National Security Agency (NSA) et les procédures judiciaires « opportunes » dans la fragilisation du groupe. À cet égard, les révélations d'Edward Snowden, l'ouverture d'enquêtes concomitantes, le lancement d'un audit interne mené sans concertation avec les actionnaires étatiques et le recrutement de dirigeants américains auraient dû et devraient toujours inciter à une réelle mobilisation des pouvoirs publics.

Le groupe de La France insoumise s'inquiète également du rapprochement de Naval Group et de Fincantieri, qui est manifestement une clause de l'accord sur la reprise de STX. Alors que ce rapprochement a été bloqué à plusieurs reprises par le ministère de la défense, des groupes de travail ont été installés en 2017 sans même que les parlementaires en soient informés. Alors que l'Italie n'a plus de gouvernement légitime, ces groupes de travail sont sans objet. Comme s'y est engagé M. Bruno Le Maire devant la commission d'enquête, Bercy doit reprendre le dossier à zéro et impliquer les parlementaires.

Au-delà de ces éléments qui concernent la partie « historique » du rapport, figurent dans la contribution du groupe de La France insoumise de nombreux éléments relatifs à la politique industrielle que la France devrait mettre en oeuvre pour préserver l'avenir de ses fleurons industriels.