Intervention de Françoise Nyssen

Madame la présidente, chère Marielle, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureuse de répondre aujourd'hui à votre invitation.

Je vous remercie d'avoir rappelé d'où je viens et l'action que j'ai menée durant une quarantaine d'années en matière de diplomatie culturelle. Que peut-on imaginer de mieux, pour propager la culture dans toute sa dimension multilatérale, que le livre, la littérature et la traduction ? Umberto Eco disait que la langue de l'Europe, c'est la traduction. J'irai plus loin en disant que c'est la langue du monde. Le partage de la culture a été au coeur de mon travail pendant quarante ans, et j'espère d'une certaine manière le prolonger dans le cadre de mes nouvelles fonctions au ministère de la culture – de toutes les cultures, serais-je tentée de dire. Comme vous le savez, je suis une ministre venant de la société civile, n'ayant pas été formée à l'aune de la « grande politique » mais imprégnée de fortes convictions et d'une grande envie de faire, de transformer et de partager.

Comme vous m'y avez invitée, je vais commencer par faire un exposé liminaire, qui répondra déjà à certaines des questions que vous avez évoquées, madame la présidente.

Il y a beaucoup d'accointances entre la conduite des affaires culturelles et celle des affaires étrangères. Je crois que, dans une politique comme dans l'autre, c'est la même part d'un pays qui s'exprime, à savoir sa conscience profonde, son rapport au monde, son rapport aux autres. Dans le cas de la France, c'est la conscience d'une Nation ouverte, libre, éclairée, qui porte en elle l'idéal de fraternité – l'un de ceux auxquels j'attache le plus d'importance.

J'ai fait de la lutte contre la ségrégation culturelle la colonne vertébrale de mon projet. C'est un combat qui vaut en politique intérieure, contre les barrières d'accès à la culture qui peuvent exister entre les citoyens et les éloigner les uns des autres – pour des raisons aussi bien géographiques qu'économiques, sociologiques ou psychologiques. Mais c'est un combat qui se traduit aussi sur le plan international, car il se livre pour le dialogue des cultures, la diversité culturelle, les coopérations, les échanges qui façonnent depuis toujours notre culture, par-delà les frontières.

L'une des missions de mon ministère est de nourrir le dialogue de la France avec le monde pour faire vivre la « mondialité », qui enrichit par la différence, plutôt que la mondialisation qui conduit à la standardisation – pour reprendre des termes chers à Édouard Glissant, et dont j'ai fait les fers de lance de ma réflexion.

J'ai choisi de l'articuler autour de trois axes : dialoguer avec le monde d'abord à travers l'Europe ; ensuite, à travers notre langue ; enfin, à travers nos savoir-faire.

L'Europe, d'abord : c'est le premier horizon de mon action internationale, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors d'une séance réunissant la commission des affaires européennes et la commission des affaires culturelles. L'Europe est à la croisée des chemins. Sa refondation est au coeur du projet du Président de la République.

C'est le devoir de notre génération, et c'est pour mon ministère une priorité, notamment parce que le défi européen est avant tout un défi culturel. Nous devons réveiller l'adhésion des citoyens. Cela passe par des projets très concrets, qui permettent aux européens de voyager, de se rencontrer, de comprendre ce qu'ils ont en commun en termes de valeurs, de patrimoine, d'histoire, d'art de vivre.

J'évoquerai trois de ces projets, sur lesquels je travaille avec mes homologues européens.

Le premier est celui de l'Erasmus de la culture. Pour les citoyens, le programme Erasmus est l'un des visages les plus concrets et les plus réussis de l'Europe : plus de neuf millions d'étudiants en ont bénéficié, dont un million de Français. Je souhaite que nous puissions mettre en place l'équivalent pour les artistes et les professionnels de la culture. Un projet pilote a été lancé par la Commission européenne : il porte notamment sur le secteur patrimonial, qui est l'un de ceux où la demande est la plus forte. De nombreuses aides à la mobilité existent aujourd'hui, mais elles sont éparpillées et trop complexes. Il faut les rassembler, les rendre plus lisibles et les renforcer.

Le deuxième projet que nous portons est celui de l'Année européenne du patrimoine – l'année 2018, comme l'a souhaité la France –, qui va se traduire par la programmation de projets et d'événements, parmi lesquels je peux citer l'inauguration de la maison Voltaire à Ferney-Voltaire, dans l'Ain, le festival de l'histoire de l'art de Fontainebleau, le week-end des jardins, autant de manifestations ayant vocation à devenir de véritables fers de lance de l'Année européenne du patrimoine. Tous les pays se mettent au diapason pour cette manifestation, qui constitue un vecteur de rassemblement et de partage.

Je souhaite que nous profitions de cette opportunité pour lancer une réflexion sur une stratégie européenne du patrimoine, à l'image de la stratégie du patrimoine que j'ai mise en place dès le début de mon ministère, pour disposer d'une visibilité à cinq ans : il s'agit d'un plan pluriannuel destiné à préserver un bien commun auquel nos concitoyens sont très attachés. Je mesure tous les jours la ferveur des Français pour leur patrimoine, qui est un patrimoine en partage. Je veux rappeler que lors des Journées du patrimoine, ce sont 12 millions de Français qui se rendent sur un lieu patrimonial durant le week-end – on compte 10 000 visiteurs rien que pour le ministère de la culture !

Notre troisième projet est celui du Pass Culture européen. Vous le savez, nous sommes en train de développer un Pass Culture en France pour les jeunes. L'Italie a déjà mis le sien en place – ce qui est très intéressant, car nous pouvons nous inspirer de ce qui a déjà été fait dans ce pays. C'est un projet qui intéresse un grand nombre de nos partenaires européens, et dont j'ai pu commencer à discuter avec certains de mes homologues. Nous réfléchissons à la possibilité d'intégrer une dimension européenne à notre Pass français dès sa création : ainsi, l'utilisateur de l'application mobile – géolocalisée et éditorialisée – qui cliquera sur le musée Picasso dans le Marais, par exemple, pourra voir qu'il existe deux autres musées Picasso en Europe : un en Espagne et un en Allemagne. Nous espérons, de cette manière, propager la notion d'une culture partagée et d'un socle européen de la culture. À terme, l'idée serait de créer des ponts avec nos voisins, d'établir des partenariats entre nos institutions culturelles, et de disposer d'un outil interopérable dans toute l'Europe. J'ai en effet la conviction que la culture est la solution pour l'Europe.

La réciproque est tout aussi vraie, et c'est ce qui me conduit à mon second point : le défi culturel doit se relever au niveau européen. Depuis trente ans, l'Europe a protégé et a fait grandir notre modèle de diversité culturelle, notamment avec le programme Europe Créative, les Journées européennes du patrimoine ou encore les Capitales européennes de la culture. Au sujet de ces dernières, j'ai eu la chance de vivre l'une de leurs éditions de très près, à savoir Marseille Provence 2013, et je peux témoigner de l'effet extraordinaire que cela a eu sur une ville qui, alors qu'elle se trouvait jusqu'alors en déshérence culturelle, est devenue une ville culturelle.

Plusieurs textes fondateurs ont permis la mise en oeuvre d'une politique de promotion de la création audiovisuelle européenne dans les années 1980 et la défense de l'exception culturelle dans les négociations commerciales – un enjeu très important – dans les années 1990 : autant de jalons qui ont contribué à bâtir l'Europe de la culture, et l'Europe de la régulation.

Nous devons prolonger ce sillon, en portant l'Europe comme terre de création. Je défends au niveau européen les financements du programme Europe Créative, qui ne représentent que 0,15 % du budget de l'Union européenne, alors que les industries créatives représentent 4,5 % de son PIB et 8 millions d'emplois – les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Nous devons également porter l'Europe comme espace de protection de notre modèle de l'exception culturelle, car c'est à cette échelle que se négocient les grands accords commerciaux – cette vigilance devra s'appliquer au Royaume-Uni. Par ailleurs, c'est aussi à l'échelle européenne que se défend la diversité culturelle : nos réglementations nationales ne suffiront pas à protéger nos créateurs et nos publics.

Nous devons bâtir une régulation protectrice à l'échelle européenne, face aux grands acteurs numériques qui font peser un risque sur notre modèle, car ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que les acteurs traditionnels. Les grands dossiers qui se trouvent en ce moment sur la table des négociations à Bruxelles ont tous un marqueur commun : la responsabilisation des plateformes numériques, qu'il s'agisse des plateformes de VOD ou des hébergeurs, qui ont longtemps échappé à toutes les règles, notamment les règles vertueuses en matière de financement et de diffusion de la création, et à celles s'appliquant en matière de lutte contre les contenus illicites. De manière générale, notre position consiste à mieux réguler les plateformes pour les rapprocher du régime de responsabilité des éditeurs.

Le premier grand dossier que je veux évoquer est celui du paquet européen « Droit d'auteur ». Dans ce domaine, certains de nos voisins veulent assouplir le modèle actuel. Pour ma part, je défends le droit d'auteur avec beaucoup de fermeté, car chaque compromis équivaut à un affaiblissement et un risque pour la diversité. Or, nous avons montré en France à quel point la protection du droit d'auteur est essentielle, y compris pour la vitalité économique du secteur et l'accompagnement de la création.

Parmi les propositions que nous défendons, je veux en citer quelques-unes qui me paraissent emblématiques. D'abord, la consécration d'un droit à une juste rémunération pour les auteurs, notamment pour l'exploitation de leurs oeuvres en ligne dans toute l'Union européenne. La France, pays de Beaumarchais, doit porter haut et fort la protection des droits des auteurs.

Je veux également évoquer la définition des conditions pour un meilleur partage de la valeur entre plateformes numériques et créateurs ; les plateformes se retranchent derrière leur statut d'hébergeur pour éviter toute responsabilité en matière de lutte contre le piratage et de rémunération des ayants droit. Cela est absolument anormal : comment expliquer que YouTube, qui est la principale plateforme d'écoute musicale, rémunère aussi peu les artistes et les industries musicales ? Alors que Spotify, avec 30 millions d'abonnés, contribue à hauteur de 1,6 milliard d'euros, YouTube, qui représente 52 % de l'écoute musicale, soit un milliard d'auditeurs, ne constitue que 11 % des recettes du streaming – environ 600 millions d'euros.

Une autre proposition est celle visant à la constitution d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, pour un meilleur partage de la valeur entre les plateformes et la presse.

Enfin, nous sommes favorables à la défense de la territorialité des droits, clé de voûte du financement de la production audiovisuelle en Europe, et condition de son exportation.

La négociation n'est pas simple. La Commission a repris certaines des propositions que je viens d'évoquer, mais aucune majorité ne se dégage parmi les États membres. Je suis mobilisée au sein des institutions et auprès de mes homologues pour défendre ces propositions, sensibiliser, expliquer, convaincre – j'ai notamment engagé un travail auprès des Allemands afin d'élaborer une plateforme de propositions communes. Cependant, je vous lance aussi un appel : j'ai besoin de la mobilisation des parlementaires français pour défendre notre modèle culturel auprès de nos voisins européens. Cette mobilisation passe par les contacts que vous nouez avec les autres parlements nationaux, qui suivent de près les négociations – j'en discutais encore à Sofia dernièrement.

Le deuxième grand dossier est celui de la directive Services des médias audiovisuels (SMA). En Conseil des ministres de l'Union européenne, le 23 mai dernier, j'ai négocié avec vigueur – aux côtés de l'Allemagne, notamment – pour obtenir plusieurs avancées majeures. La première avancée réside dans la création d'un quota minimum de 30 % d'oeuvres européennes pour les services de vidéo à la demande. C'est une vraie victoire, car il n'y avait aucune obligation jusque-là, comme si on ne croyait pas en la création européenne.

La deuxième avancée consiste dans la possibilité d'imposer des obligations de financement de la création aux services de VOD installés à l'étranger, souvent pour des raisons fiscales ou réglementaires. Par ailleurs, je me bats pour que ces règles soient également applicables aux chaînes de télévision qui s'installent hors de nos frontières pour les mêmes raisons.

Enfin, la troisième avancée résulte de la responsabilisation des plateformes de partage de vidéo et des réseaux sociaux dans la lutte contre les discours violents, haineux ou incitant au terrorisme, et la protection des mineurs. Les discussions sont en cours avec le Parlement européen.

Le troisième grand dossier est celui du projet de règlement e-Privacy. Le texte de la Commission prévoit d'encadrer davantage l'utilisation des traceurs de données – les cookies – au nom de la protection des utilisateurs. La France partage cet objectif fondamental, car il faut s'assurer d'un niveau élevé de protection des données ; nous défendons cependant un assouplissement du règlement, car un encadrement trop strict des cookies pourrait en réalité mettre en danger le modèle économique de la presse en ligne, donc le pluralisme des médias, donc l'État de droit.

En effet, un encadrement trop strict empêcherait les éditeurs de presse d'utiliser les cookies pour des objectifs de suivi d'audience ou de publicités ciblées, par exemple, ce qui reviendrait à mettre en danger leur modèle économique, au risque de laisser aux GAFA le monopole de la connaissance des données des internautes – le tout, in fine, au détriment des citoyens. Le Parlement européen est sur une ligne très dure, comme la Commission. La discussion est compliquée : j'y prends ma part, et, là aussi, j'en appelle à votre mobilisation.

Enfin, dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, je défends le principe d'interopérabilité des livres numériques, qui permettrait aux citoyens d'accéder de façon pérenne à leur bibliothèque numérique, de faciliter les prêts, d'ouvrir l'accès aux différents distributeurs, et d'éviter que certains monopoles se créent.

Voilà pour mes travaux européens, qui sont une priorité, car l'ancrage de la France dans le monde se joue d'abord sur notre continent.

Le secteur vecteur de dialogue que je me suis engagée à développer est celui de la langue française. La France est peut-être le seul pays au monde qui oublie – ou plus exactement, qui a longtemps voulu oublier – qu'elle est un pays francophone… alors qu'elle est, parmi tous les pays francophones, le seul pays unilingue !

Si la France était mal à l'aise avec la notion de francophonie, c'est parce que ce mot rimait avec « colonie ». L'erreur serait d'en rester là, de laisser la francophonie au passé. Notre responsabilité est justement d'en faire une politique du présent, une politique d'avenir. Elle est à l'honneur dans les jours qui viennent : la « Semaine de la langue française et de la francophonie » débute ce samedi 17 mars, je le rappelle, et le Président de la République s'exprimera à cette occasion.

La francophonie est une chance : la chance d'échanges artistiques, intellectuels, scientifiques et économiques privilégiés avec les cinq continents. Je suis donc engagée pour la relancer aux côtés du Président de la République, qui a marqué ses ambitions en la matière ; avec mes collègues du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; et avec Leïla Slimani, avec qui je travaille en grande complicité et à qui j'ai proposé un bureau au ministère de la Culture afin de lui permettre une grande proximité avec nos services.

Je souhaite d'abord faire vivre la francophonie en France, en ouvrant nos portes aux voix francophones du monde entier. Beaucoup de lieux et de manifestations permettent, sur tout le territoire, de les mettre à l'honneur – je pense au Festival des francophonies en Limousin, par exemple, où je me suis rendue en septembre dernier. Cependant, je souhaite que les institutions du ministère de la culture et les lieux labellisés s'engagent davantage. Pour cela, j'ai confié le mois dernier une mission à Paul de Sinety et à Xavier North. Ils sont chargés de me faire, d'ici au mois de juin, des propositions sur la façon d'améliorer la politique du ministère pour le soutien et la diffusion des artistes d'expression française dans les lieux que nous soutenons. De nombreuses pistes sont à explorer : bourses, résidences, renforcement du soutien à la production, augmentation de la durée d'exposition des oeuvres… Au-delà des moyens, j'attends des préconisations pour renforcer la conscience linguistique de nos concitoyens et le lien avec le monde francophone : il s'agit d'ouvrir la francophonie, et non de la confiner.

Réciproquement, je souhaite accompagner les voix françaises à l'étranger, au nom du plurilinguisme et de la diversité culturelle. Le ministère de la culture s'engage et continuera de s'engager pour soutenir nos auteurs, journalistes, chanteurs, cinéastes, comédiens qui portent leurs oeuvres à l'international. L'audiovisuel public extérieur, mais aussi l'AFP, sont des marques fortes à l'international. France Médias Monde participe activement à la transformation de l'audiovisuel public que ce gouvernement a souhaité engager. Elle contribue notamment à la plateforme commune de décryptage de l'information, qui est un enjeu majeur de lutte contre la désinformation, en France comme à l'international – on en parle beaucoup actuellement, à la veille de la Semaine de la presse et des médias dans l'école.

La culture est le vecteur le plus puissant de diffusion de la langue française. La francophilie – on parle parfois aussi de francophoniephilie –, l'envie de culture française, est un pont vers l'apprentissage de notre langue. Je souhaite aussi mener une politique ambitieuse en matière de traduction : le français peut devenir une langue carrefour, par laquelle transitent des oeuvres étrangères pour se voir diffusées.

Bien entendu, le soutien à l'exportation des oeuvres françaises est un vecteur de la francophonie, comme il est aussi un relais de croissance formidable pour nos industries culturelles. Avec le streaming, les barrières à la diffusion internationale de la musique tombent, et les chiffres de l'export de nos artistes français sont bons. C'est pourquoi nous avons souhaité, avec les parlementaires, doubler la subvention du ministère au Bureau Export de la musique en 2018.

Dans l'audiovisuel, l'animation et la fiction françaises ne cessent de conquérir des parts de marché à l'international. Pour ce qui est du cinéma, le nombre d'entrées à l'étranger dépasse régulièrement le nombre d'entrées en France. Le CNC a mis en place un plan de soutien à l'exportation de près de 10 millions d'euros pour soutenir la diffusion des oeuvres à l'international.

Notre pays est ancré dans le monde à travers ces deux aires d'appartenance que sont l'Europe et l'espace francophone.

Pour dialoguer avec le monde, nous disposons d'un troisième vecteur : nos savoir-faire. Je pense à ceux de nos artistes, de nos artisans et maîtres d'art, mais également à ceux du ministère de la culture et de ses opérateurs. L'expertise française en matière de politique culturelle est reconnue dans le monde, ce qu'illustrent de nombreux exemples.

Pour ce qui est de nos opérateurs, l'ouverture du Louvre Abou Dabi est le projet le plus emblématique. Mais je pourrais citer aussi l'antenne du Centre Pompidou à Malaga, ou celle qui est en cours de réalisation à Shanghai. Nos musées nationaux sont aussi sollicités régulièrement pour des expositions « clefs en main ». Des demandes d'expertise sont aussi adressées de façon récurrente à d'autres opérateurs tels que la BNF, l'INA ou le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Dernièrement, nous avons été sollicités par Singapour pour engager des échanges sur l'innovation culturelle.

Nous avons aussi des exemples de coopérations approfondies entre le ministère de la culture et des gouvernements étrangers. Très récemment, deux appels d'offres européens ont été remportés par le ministère pour des opérations d'assistance technique de longue durée, en Tunisie et au Maroc. Cette semaine, des équipes de la Direction générale du patrimoine du ministère sont au Cameroun, dans le cadre d'une mission de conseil auprès du musée de Yaoundé.

Ces demandes d'expertise sont croissantes, et nous devons nous organiser pour y répondre. Nous sommes en train de travailler à la mise en place, au sein du ministère de la culture, d'un pôle centralisé qui jouera le rôle de point d'entrée de référence pour nos partenaires internationaux, culturels et financiers, et d'agrégateur pour les offres d'expertise de nos établissements publics. C'est un travail décisif, destiné à nous permettre de répondre à davantage d'appels d'offres et d'investir pleinement le terrain de la diplomatie culturelle, qui est un terrain d'avenir.

Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les grandes priorités que je souhaitais vous présenter, et le tableau de bord qui est le mien en matière internationale. Dans chacune des actions et des ambitions que je viens d'évoquer, c'est un modèle de société qui transparaît. Une société qui assume son attachement à ce qui la soude, ce qui la constitue : une langue, une histoire, une scène artistique, une société résolument tendue vers les autres, résolument européenne, résolument ancrée dans le monde.