Intervention de Françoise Nyssen

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Françoise Nyssen, ministre de la Culture :

Quand je suis arrivée à mes fonctions, on peut dire que je débarquais. Dès la première semaine, un Conseil des ministres européens avait lieu sur la directive SMA. En discutant, j'ai découvert que n'était pas du tout prévue l'inscription d'un quota d'oeuvres européennes sur les plateformes. Ce qui m'a convaincue qu'il fallait vraiment y aller, c'est que l'absence de quotas revenait à considérer que nous ne croyions pas en notre propre production. J'ai demandé à mes collègues ce qu'il convenait de faire et on m'a répondu qu'il fallait faire passer un amendement mais que c'était dangereux car cela pouvait déséquilibrer l'ensemble du dispositif. Nous avons tout de même décidé de présenter un amendement, et il est passé. C'est vous dire la conviction avec laquelle je me bats à ce sujet. En marge de Francfort, j'ai souhaité rencontrer de manière informelle les ministres européens de la culture pour revenir sur ce point. À la faveur de l'installation de la présidence bulgare, le ministre bulgare a voulu faire la même chose et a proposé une rencontre informelle à Sofia. Cela nous permet à chaque fois d'approfondir le sujet.

C'est un combat de société, comme la directive sur le droit d'auteur et le partage de la valeur, à laquelle je ne comprends même pas qu'on puisse ne pas y adhérer, car, s'il n'y a plus de financement des créateurs, il n'y aura plus de création. J'ai eu un échange avec le ministre espagnol de la culture sur la nécessité de sensibiliser dès le plus jeune âge au respect du droit d'auteur.

Les alliances françaises et instituts français sont des outils majeurs au service de la diplomatie. Le partage entre la Fondation Alliance Française et l'Institut français n'est pas toujours très compréhensible. Dans mon ancienne profession, quand nous étions invités au Brésil, par exemple, c'était par une alliance française, et en Allemagne par un institut français. Les missions de l'Institut français sont principalement tournées vers le rayonnement de la culture française à l'étranger et celles de la Fondation Alliance Française vers l'enseignement et la formation, et en particulier l'apprentissage du français. La Fondation assure la coordination de 800 alliances françaises en France et à l'étranger ; ce sont des associations de droit local autonomes et autofinancées à 95 %, qui dépendent donc très marginalement des crédits publics et qui tiennent à leur indépendance. Les instituts français sont quant à eux financés par le ministère des affaires étrangères ; on leur demande cependant de développer leurs ressources propres.

Le Président de la République souhaite une meilleure visibilité via un rapprochement des deux acteurs. Il a pour cela confié une mission à l'ambassadeur Vimont, qui rendra prochainement ses conclusions.

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