Intervention de Patrick Hetzel

Madame la rapporteure, votre argumentation est assez étonnante. La question soulevée par notre collègue Rabault est très pertinente et a beaucoup de sens pour certaines circonscriptions rurales. Vous dites que l'amendement n'est pas du domaine législatif, mais le législateur n'a pas été interrogé sur le sujet, et l'on se retrouve devant un fait accompli dommageable, parce que beaucoup de maires de petites communes trouvent ces pratiques extrêmement détestables. En tant qu'élus de la nation, nous sommes pleinement dans notre rôle en portant un tel amendement, pour lequel je voterai.