Intervention de Roland Lescure

La commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 6 avril 2018, le Premier ministre a en effet informé le Président de l'Assemblée nationale qu'il était envisagé de nommer M. François Jacq administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Cette procédure répond à une exigence de l'article 13 de la Constitution qui prévoit que, pour certains emplois ou fonctions, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Sur les cinquante et une personnalités concernées par cette procédure, treize doivent faire l'objet d'un avis de la commission des affaires économiques, ce qui place cette dernière au deuxième rang des commissions les plus sollicitées sur le fondement de l'article 13 de la Constitution.

Je vous précise le déroulement de la procédure. L'audition est publique. Le scrutin est secret et doit avoir lieu hors de la présence de la personne auditionnée. Il ne peut donner lieu à délégation de vote. Il sera effectué par appel public. Des bulletins vous seront distribués à cet effet. Le dépouillement du scrutin sera effectué par les deux plus jeunes députés présents appartenant respectivement au groupe La République en marche et au groupe Les Républicains.

La commission des affaires économiques du Sénat entendra M. François Jacq demain, mardi 17 avril, à quinze heures.

Il m'appartiendra de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer ultérieurement. Nous ne pourrons vous donner cette information avant le vote de la commission des affaires économiques du Sénat.

Nous auditionnons donc M. François Jacq, personnalité pressentie pour occuper les fonctions d'administrateur général du CEA, en remplacement de M. Daniel Verwaerde qui avait été nommé pour trois ans en 2015. Le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du CEA a porté la durée du mandat du futur administrateur général de trois à quatre ans.

Un questionnaire supervisé par M. Anthony Cellier a été remis à M. François Jacq. Les réponses de ce dernier et son curriculum vitae (CV) vous ont été transmis jeudi dernier. Vous avez ainsi pu disposer d'informations détaillées pour préparer cette réunion.