Intervention de Yves Jégo

Cet amendement soulève une vraie question, et je remercie notre collègue de l'avoir déposé. Je suis surpris de votre réponse, madame la rapporteure. Si la disposition n'est pas du domaine de la loi, pouvez-vous prendre l'engagement devant la représentation nationale, madame la ministre, de vous rapprocher du ministre de l'intérieur pour mettre fin à cette pratique ? Si, comme je le crains, vous ne pouvez pas le prendre, il faut voter cet amendement, notamment pour forcer le ministre à prendre cette décision.

Dans ce classement d'office sous une étiquette politique des élus de petites communes, il y a le ferment de tout ce qui dérive dans la vie politique de notre pays. Il est insupportable pour des maires ruraux d'être classés politiquement, alors qu'ils ne le souhaitent pas. Nous sommes là en plein dans le sujet de la confiance dans la vie publique. Nous devons avancer sur cette question. Madame la ministre, si, comme l'a dit Mme la rapporteure, cet amendement ne relève pas du domaine de la loi, ce que je ne crois pas, pouvez-vous vous engager, au nom du Gouvernement, à faire cesser cette pratique ?