Intervention de Roland Lescure

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord de vous faire part des résultats du scrutin du lundi 16 avril concernant l'avis, rendu en application de l'article 13 de la Constitution, sur la nomination de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui a donné le résultat suivant au sein de notre commission :

– Votants : 25

– Pour : 25

– Contre : 0

– Abstention, blanc ou nul : 0

Au Sénat, le résultat a été le suivant :

Votants : 21

Pour : 19

Contre : 1

Blanc : 1

Les commissions compétentes des deux assemblées ne se sont donc pas opposées à cette nomination.