Intervention de Roland Lescure

Après un intense travail de préparation au sein des États généraux de l'alimentation, après avoir procédé à trois auditions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, après plusieurs cycles d'auditions et de tables rondes organisées par notre commission et après des déplacements à Rungis et au salon de l'agriculture, nous débutons aujourd'hui l'examen des articles du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Le grand intérêt que vous portez à la question trouve une traduction concrète dans le nombre d'amendements que vous avez déposés : 2 094 au total !

Après examen par les services de l'administration, que je tiens à féliciter chaleureusement pour le travail de forcenés qu'ils ont accompli de manière exemplaire depuis quelques jours, 262 de ces amendements ont été déclarés irrecevables pour divers motifs : irrecevabilité financière, non-respect du domaine de la loi, injonction au Gouvernement ou encore extension du champ des habilitations à légiférer par ordonnance. Le premier signataire de chacun de ces amendements irrecevable en a été informé par courriel.

Il nous reste, malgré tout, 1 832 amendements à examiner. Pour notre commission des affaires économiques, c'est un chiffre record, surtout si l'on rapporte le nombre d'amendements au nombre d'articles du projet de loi : dix-sept seulement.

À titre indicatif, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, en 2013, avait donné lieu à 1 640 amendements en commission, mais pour 39 articles ; la loi ALUR, avec ses 84 articles, n'avait suscité que 1 060 amendements ; la loi Macron, avec 1 860 amendements, comportait à peu près le même nombre d'amendements, mais pour un texte qui comptait 106 articles, soit presque sept fois plus que le texte que nous avons à examiner !

Loin de moi l'idée de remettre en cause le droit d'amendement mais, en tant que président de la commission, il m'appartient de veiller à l'efficacité du travail parlementaire et, en application de l'article 41 de notre Règlement, d'organiser les travaux de la commission.

Si chaque auteur d'amendement consacre une minute seulement à sa présentation, cela nous occupera déjà durant trente heures environ, sur les trente-huit heures dont nous disposons d'ici à vendredi. Vous conviendrez donc qu'il va falloir faire preuve de discipline.

Par ailleurs, le projet qui nous est soumis comporte principalement deux titres, l'un sur les relations commerciales, l'autre sur la qualité de l'alimentation. Il s'agit d'un travail équilibré, et je souhaiterais que cet équilibre se retrouve dans nos débats, que nous ne passions donc pas un temps exagéré sur les premiers articles, pour finir dans la précipitation ceux du titre II. L'article 1er concentre, à lui seul, 320 amendements. Je ne voudrais pas qu'il retienne notre attention au-delà du raisonnable.

J'ai donc pris plusieurs décisions que je souhaite porter dès à présent à votre connaissance pour que nul n'ignore les règles fixées :

En premier lieu, les séances de jeudi 19 avril, qui figuraient comme éventuelles dans la convocation, ont été ouvertes, de même que celles du vendredi 20. Je n'exclus pas de siéger samedi et dimanche, si cela s'avère nécessaire. M. le ministre m'a fait connaître sa disponibilité pour ces dates et je l'en remercie.

En deuxième lieu, je débuterai nos réunions à l'heure précise et tant pis pour les amendements qui ne pourraient être défendus.

En troisième lieu, je serai très strict sur les durées d'intervention : une minute maximum pour présenter un amendement ou pour le discuter, et je couperai la parole.

Pour ce qui concerne ensuite les amendements identiques – et il y a de nombreux sujets sur lesquels les auteurs d'amendements ont manifestement eu la même source d'inspiration… – un seul orateur par groupe ayant déposé l'un de ces amendements identiques interviendra ; les autres auteurs d'amendements identiques ne pourront prendre la parole que s'ils ont des arguments supplémentaires à faire valoir par rapport aux précédents orateurs.

Enfin, dans la discussion suivant l'intervention de l'auteur, après l'avis du rapporteur – et de la rapporteure pour avis, sur le titre II – et, s'il le juge nécessaire, du Gouvernement, je n'autoriserai qu'un orateur en faveur de l'amendement et un orateur contre. Bien entendu, cette règle sera mise en oeuvre en veillant à respecter l'équilibre entre les groupes et, sur les questions de fond, j'accorderai plus de souplesse pour laisser place au débat. Mais vous conviendrez avec moi que tous les amendements déposés n'ont pas la même importance.

Je note également que, lors de la discussion générale, M. Stéphane Travert a annoncé l'intention du Gouvernement de déposer plusieurs autres textes sur les questions agricoles au cours de la législature, en particulier sur le foncier agricole et sur les questions forestières. Tous les sujets n'ont donc pas vocation à être réglés par le texte qui nous est soumis maintenant.

Je compte donc sur vous pour que la commission des affaires économiques examine ce projet de loi sérieusement et efficacement. C'est ce qu'attendent les citoyens. C'est ce qu'attendent les agriculteurs.