Intervention de Stéphane Travert

En ce qui concerne l'amendement CE257, la négociation des produits agricoles est souvent mensuelle, saisonnière ou liée à la campagne de production. Il n'est donc pas possible de faire coïncider les deux calendriers.

Par ailleurs, l'amendement CE256 ne tient pas compte des dispositions figurant déjà dans le projet de loi, ni même des dispositions intégrées dans la loi Sapin 2 et qui interdisent pour sept ans la cession onéreuse des contrats dans le secteur laitier.

De la même manière, le renforcement des capacités de négociation collective par les OP est crucial, et c'est l'objet même de l'article 1er.

Cet article 1er, vous souhaitez le supprimer, Monsieur Yves Daniel, puisque vous voulez créer dans le code de commerce un seuil de revente à perte. Nous aurons à débattre du seuil de revente à perte à l'article 9, article d'habilitation qui est suffisamment précis sur la future ordonnance.

J'émets donc un avis défavorable sur les amendements de M. Xavier Breton et demande le retrait de l'amendement de M. Yves Daniel.