Intervention de Bénédicte Taurine

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Nous proposons de rendre obligatoire la contractualisation écrite de la vente de l'ensemble des produits agricoles distribués sur le territoire français, sachant que, dans la rédaction actuelle, les dispositions de l'article 1er ne s'appliqueraient pas par exemple à la filière bovine, où les contrats ne couvrent que 2 % de la production.

Aujourd'hui, la contractualisation écrite n'est obligatoire que dans certaines filières comme celle du lait. Or, si elle ne permet pas d'inverser le rapport de force, elle constitue néanmoins un moyen de rééquilibrage. Des dérogations seront possibles sur décision du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, notamment pour les petits volumes et les circuits courts, mais il nous semble important de généraliser la contractualisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.