Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement remet en cause les conclusions des EGA, et notamment les grands principes qui sont établis à l'article 1er de ce projet de loi, à savoir le renversement de la contractualisation, la prise en compte des indicateurs des coûts de production et la négociation d'un accord-cadre par l'OP. Ces principes doivent s'appliquer à toutes les filières, dès lors que les parties s'engagent sur un contrat écrit. Avis défavorable.