Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

À travers la loi Sapin, nous avons consolidé la construction des OP et des AOP en reprenant les lois précédentes. Nous avons rééquilibré les rapports de forces entre les acheteurs et les vendeurs. Tout ce travail sera peine perdue si vous n'acceptez pas d'intégrer ces dispositions dans le texte. Pour éviter la balkanisation de la négociation, il faut empêcher toute possibilité de contourner les accords-cadres. Ces amendements sont en cohérence avec le rapport au dessein qui est le vôtre, monsieur le ministre.

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