Intervention de Stéphane Travert

Je comprends l'objectif de ces amendements : limiter le risque de contournement par l'acheteur de la négociation collective, autrement dit, les possibilités qu'il aurait d'engager une relation bilatérale avec un producteur ayant donné un mandat à son organisation. Toutefois, si nous voulons donner plus de pouvoirs aux OP, il faut qu'elles soient en mesure de rappeler à leurs membres qu'ils ont liés juridiquement par un mandat. C'est cela qui donne du poids aux négociations qu'elles engagent avec les acheteurs.

En outre, la conclusion d'un accord-cadre pourra devenir obligatoire dans les secteurs où la contractualisation sera rendue obligatoire par décret, notamment pour le lait, ou par accord interprofessionnel.

Je suis donc défavorable à ces amendements.