Intervention de Nicole Belloubet

Je crois que le candidat peut demander la rectification de la nuance choisie par le préfet, dans un délai de quatre jours avant les élections. Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, met en place ce système, qui relève donc bien du pouvoir réglementaire.

Je peux m'engager devant vous à en parler à mon collègue de l'intérieur, mais je ne peux pas prendre d'autres engagements à ce stade. J'émets un avis défavorable à l'adoption de l'amendement de Mme Rabault.