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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je tiens à rassurer M. Potier : d'autres amendements permettront de renforcer l'effectivité des mesures proposées dans le projet de loi.

Je demande le retrait de l'amendement CE1303 et de l'amendement CE10 pour des raisons rédactionnelles et suis favorable aux amendements CE78 et CE1723.

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