Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Cet amendement a pour but de préserver les spécificités des coopératives : le contrat étant déjà écrit entre le membre de la coopérative et la coopérative, il ne nous semble pas nécessaire de leur appliquer les dispositions liées à la contractualisation rénovée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.