Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
On peut partager la volonté d'interdire des clauses contractuelles abusives mais il est difficile d'interdire aux parties contractantes d'aller au-delà de la réglementation relative aux contraintes de production. Il faut éviter de limiter les stratégies de différenciation et de montée en gamme.
Je vous propose de débattre de ces sujets quand nous aborderons le titre II consacré au gaspillage alimentaire.
