Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur :

Cet amendement vise à encadrer les abus liés à ce type de clauses et à éviter que le producteur ne soit dissuadé d'évoluer vers d'autres modes de production, notamment vers l'agriculture biologique.

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