Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous préciser la nature de votre amendement à l'article 5 ? S'il vise bien à rendre obligatoire le fait de rendre public l'indicateur, je retire l'amendement CE1197.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.