Intervention de Stéphane Travert

Le projet de loi est souple sur la définition des indicateurs de coût de production : il peut s'agit d'un indicateur de marge, mais aussi d'un indice d'évolution. Il est nécessaire de s'appuyer sur deux types d'indicateurs, les coûts de production et les valorisations des marchés.

Le projet de loi prévoit que les acheteurs devront transmettre aux producteurs ou à l'organisation de producteurs l'évolution des indicateurs de prix constatée sur les marchés sur lesquels ils opèrent, sous peine de sanction. Laissons faire les organisations interprofessionnelles et les filières, les mieux à même de déterminer les coûts. Nous avons eu un débat sur la fixation de prix minimum ; nous ne sommes pas dans une économie administrée et l'État agit pour donner un cadre et des garanties.