Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En permettant aux parties de choisir tout indicateur pertinent, les pouvoirs publics espèrent s'extraire de la difficulté que constitue l'absence d'indices publics dans un certain nombre de secteurs. Ils renvoient ainsi aux parties la responsabilité de choisir l'indice auxquelles elles se réfèrent. Or cette méthode a un effet pervers, qui consiste à imposer aux coopératives la transparence à l'égard de leurs clients sur la construction de leurs prix amont. Tel est l'objet de la « cascade » qui rend inapproprié le choix d'un indice construit par les parties, ayant vocation à rester confidentiel. Seul un indice public, suffisamment neutre, permettrait de ne pas encourir ce reproche.

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